Conditions Générales de Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") définissent les modalités et conditions d'utilisation du service NoWaitLine, une plateforme SaaS permettant aux professionnels (boulangeries, pâtisseries, commerces alimentaires) de gérer leurs commandes et réservations en ligne.

En vous inscrivant et en utilisant le service NoWaitLine, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.

2. Description du service

NoWaitLine propose les fonctionnalités suivantes :

  • Création d'une boutique en ligne personnalisée pour votre établissement
  • Gestion des produits et du catalogue
  • Réception et gestion des commandes clients
  • Configuration des horaires d'ouverture
  • Tableau de bord de suivi des commandes
  • Notifications par email

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser NoWaitLine, vous devez créer un compte professionnel en fournissant des informations exactes et complètes, notamment :

  • Raison sociale de votre entreprise
  • Numéro SIRET
  • Adresse professionnelle
  • Coordonnées de contact
  • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Période d'essai

NoWaitLine offre une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création de votre compte.

Durant cette période, vous avez accès à l'ensemble des fonctionnalités du service. À l'issue de la période d'essai, vous devrez souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer la période d'essai.

5. Tarifs et paiement

Abonnement NoWaitLine

87€ HT / mois

Facturation mensuelle, sans engagement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation selon le taux en vigueur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.

6. Facturation

Une facture conforme aux exigences légales est émise chaque mois et est accessibles depuis votre espace de gestion d'abonnement (portail Stripe).

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, section "Paramètres > Abonnement".

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partiellement utilisées.

Après résiliation, vos données seront conservées pendant une durée de 30 jours avant leur suppression définitive.

8. Obligations de l'utilisateur

En utilisant NoWaitLine, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour concernant votre entreprise
  • Respecter la législation en vigueur relative à la vente de produits alimentaires
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
  • Honorer les commandes passées par vos clients via la plateforme
  • Assumer l'entière responsabilité des produits que vous vendez
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

9. Responsabilité de NoWaitLine

NoWaitLine fournit une plateforme technique permettant la mise en relation entre les professionnels et leurs clients.

NoWaitLine n'est pas partie aux transactions conclues entre vous et vos clients. Vous restez seul responsable de :

  • La qualité et la conformité de vos produits
  • Le respect des normes d'hygiène alimentaire
  • L'exactitude des prix et descriptions affichés
  • La gestion des litiges avec vos clients

10. Disponibilité du service

NoWaitLine s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service.

Toutefois, NoWaitLine ne peut garantir une disponibilité de 100% et ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à :

  • Des opérations de maintenance programmées
  • Des défaillances des réseaux de télécommunication ou des hébergeurs
  • Des cas de force majeure
  • Des actes malveillants de tiers

11. Propriété intellectuelle

La plateforme NoWaitLine, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de NoWaitLine.

L'abonnement vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service pendant la durée de votre abonnement.

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous publiez sur la plateforme (photos, descriptions de produits, etc.).

12. Protection des données

NoWaitLine s'engage à protéger vos données personnelles et celles de vos clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGS

NoWaitLine se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGS ou le service NoWaitLine :

Serviprog - Thomas Viot EI

Email : thomas@nowaitline.com

Téléphone : +33 6 70 26 19 64

Dernière mise à jour : 12 février 2026